L'assurance de titres protège contre les pertes causées par un problème de titre immobilier. Il existe sur le marché plusieurs types d'assurances de titres pour les propriétaires Une prime d'assurance titre est disponible pour une prime payable en un seul versement, généralement au moment de l'achat d'une propriété.
Quels sont les risques couverts ?
Selon l'autorité des marchés financiers, bien qu'elle s'appelle « assurance de titres », cette assurance n'est pas limitée aux seuls risques liés aux titres immobiliers. En effet, l'assurance de titres peut également couvrir d'autres situations qui risquent d'affecter le droit d'usage et d'occupation de votre propriété et vous causer des pertes financières.
Elle couvre :
-Les vices dans les titres de propriété
-La non-conformité à la réglementation municipale
-L'empiétement sur un lot voisin
-La fraude, la falsification ou l'usurpation d'identité
-L'apparition de charges contre l'immeuble entre la signature des actes et leur publication au registre foncier
-Les dettes du propriétaire précédent garanties par l'immeuble, les factures de services publics, les taxes immobilières ou les frais de copropriété impayés
-Les hypothèques légales de la construction pour des travaux antérieurs à la date de l'assurance
-L'existence de servitudes inconnues
Et bien d'autres !
Qu'est-ce qui n'est pas couvert par l'assurance titres?
Bien que l'assurance titres couvre un large éventail de cas, certaines situations ne peuvent être généralement couvertes. Par exemple :
-La qualité de construction de la maison;
-Les vices cachés;
-Les vices de titres que vous connaissiez avant d'acheter votre propriété et que vous n'avez pas dénoncés à l'assureur;
-Les risques environnementaux (par exemple, vous apprenez que le sol sous votre maison a été contaminé par un déversement accidentel de mazout survenu avant que vous l'achetiez);
-Les infractions aux règlements de zonage que vous causez;
-Les empiétements par les clôtures, les haies et les murets;
-La non-conformité des constructions à la Loi sur le bâtiment;
-Les problèmes de puits et de fosses septiques;
-Les dommages qui pourraient être couverts par une assurance habitation (par exemple le vol, l'incendie, le vandalisme, les dégâts d'eau, etc.).
Et bien d'autres!
Le rôle du notaire
Dans tous les cas, consulter un notaire afin de discuter de vos besoins en assurance titres. Bien que ce dernier est une partie intégrante de votre transaction et qu'il émet une opinion sur les titres de la propriété, la police d'assurance vous donne une protection supplémentaire. En discutant avec votre notaire, vous serez en mesure de décider vos besoins en assurance titres